Présents : Alain MOMON, Daniel DESSOGNE, Brigitte GOUYON, Josiane PACHOLSKI, Clément ROCU, Olivier BEUDAERT, Daniel PIGNOT, Eric SAINT SEBASTIEN, Régine BRIOIS-BRAUN, Hermann TYNDAL, Valérie BOCQUEL, Sébastien DERREUMAUX, Pascale PALARD, Geneviève DARGNAT, Bernadette CAPDEVILLE, Michel DOYEN, Nicolas POUZET et Elisabeth FRONTIN

Absents excusés avec procuration : Gerty EMBOULÉ à Eric SAINTSEBASTIEN

Absents : Sébastien PELLERIN, Alain GUYONNET, Nassima VIGUIER et Maud THOURY

Secrétaire de séance : Josiane PACHOLSKI

DELIBERATIONS

1. DECISIONS DU MAIRE :

Présentation au Conseil municipal des décisions signées depuis la séance du 21 septembre 2023 :

- 2023-025 : CCMSL Convention pour la mise à disposition du Parc Rette pour les Journées du Patrimoine. La convention a été conclue à l’occasion des journées du Patrimoine, à titre gracieux ;

- 2023-026 : Contrat de cession les droits de représentation d’un spectacle prévu le 20 janvier 2024 à la Médiathèque avec l’association Les Singuliers, pour un spectacle «les Jardins de l’Alma» par Elodie MORA. Coût de la prestation : 837,67 ;

- 2023-027 : Contrat de maintenance préventive et corrective des caissons VMC de tous les sites communaux avec CHR Confluent. Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date de signature. Le contrat sera reconduit tacitement à chaque date anniversaire, coût forfait annuel : 2 000 HT ;

- 2023-028 : Adhésion 2023 à «Seine en Partage et ses affluents» pour permettre aux élus de participer à toutes les réflexions menées par l’association sur le devenir du fleuve et ses affluents. Au sein de Seine en Partage, il y sera nommé : Michel DOYEN, élu en charge de l’urbanisme et des Berges de Seine, Gerty Emboulé, élue en charge du Développement Durable et Pascale Palard, élue en charge du Conseil Municipal des Jeunes. Coût annuel de l’adhésion : 270

- 2023-029 : Convention avec le Département pour définir les conditions dans lesquelles la Commune intervient lors d’opérations de déneigement sur le réseau départemental de désenclavement. Elle s’applique en période hivernale de la mi-novembre à la mi-mars. Le Département fournira, chaque année, une quantité forfaitaire de sel dont elle disposera à sa volonté pour ses propres besoins. Ce sel sera mis chaque année à disposition de la commune sous forme de sacs, une fois par an. Cette convention prend effet à la dernière signature par les parties pour une durée de trois ans, reconductible une fois pour la même durée, par reconduction express

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a pris acte de ces décisions.

2. RH : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT :

Madame GOUYON, Adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires, propose à l’Assemblée délibérante de recruter un agent en contrat à durée déterminée du 13 novembre 2023 au 5 juillet 2024, sur un grade d’adjoint d’animation territorial à temps non complet, à raison de 16h30 hebdomadaires.

Le Conseil municipal, a approuvé à l’unanimité le recrutement d’un agent contractuel, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 7 mois et 23 jours à compter du 13 novembre 2023.

3. PROJET SÉJOUR CIRQUE 2024 :

Madame GOUYON, Adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires a informé l’Assemblé que pendant les vacances d’avril 2024, la Maison de l’Enfant envisage un séjour à Charny dans le 89. Ce séjour se déroulera sur 6 jours, du lundi au samedi et comprend 3 prestations : cirque équestre, équitation et spectacle, pour 24 enfants.

L’hébergement est en pension complète, soit 4 repas par jour. Le départ se fera à la Maison de l’Enfant en bus. Pour le retour, les enfants seront récupérés par leur famille, sur le site, après le spectacle présenté aux familles. Les enfants auront 2h d’activité cirque et 2h d’activité équitation par jour. Ils y découvriront pour la partie cirque, la jonglerie, l’équilibre, le trampoline, les acrobaties et la voltige sous l’encadrement d’équipes qualifiées sur site et pour la partie équitation des activités diverses et variées selon le niveau des enfants (promenades, horse ball, soins, voltiges, jeux...).

Les temps de vie quotidienne seront pris en charge par 3 membres de l’équipe d’animations de la MDE (le réveil, les temps de repas, les temps d’hygiène, les temps de détente, et veillées). Un des membres de l’équipe sera désigné comme assistant sanitaire et s’assurera du bon suivi sanitaire des enfants (hygiène quotidienne, traitements éventuels, PAI...). Le coût du séjour s’élève à 382.50 par enfant. Il pourra être réglé en plusieurs fois.

Des actions seront mises en place afin de réduire le coût pour les familles (ventes de gâteau, manifestations...).

Après débat, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le projet de mini-séjour cirque à Charny dans le Département de l’Yonne pour 24 enfants.

4. RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS :

Monsieur le Maire a rappelé à l’Assemblée que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 sur la Commune de Vernou-la Celle sur Seine. A cet effet, six agents recenseurs ont été recrutés pour assurer le recensement des 6 districts de la Commune. La commune se charge du recrutement, de la gestion et de la rémunération des agents recenseurs. Elle percevra, au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement, une dotation forfaitaire de l’État. Le montant de la rémunération des agents recenseurs est déterminé par la commune. Il peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire. Il est fixé librement par délibération. Après débat, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de rémunérer chaque agent recenseur sur la base d’un indice de la Fonction publique territoriale, indice brut 367 et indice majoré 361 en référence au 1er échelon du grade d’adjoint administratif.

5. RAPPORT ANNUEL 2022 DU SIDASS :

Monsieur DESSOGNE, Maire Adjoint en charge des Finances, a présenté le rapport annuel 2022 via un PowerPoint sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif.

Le Conseil municipal a pris acte de cette déclaration.

6. ADHÉSION À L’UNION RÉGIONALE DES COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES D’ÎLE-DE-FRANCE :

Madame Geneviève DARGNAT, a informé d’une rencontre avec le Président de l’Union Régionale des Collectivités Forestières d’Ile de France qui s’est déroulée le 20 octobre dernier. Cette association vient de se créer en Ile de France, Cette fédération existe également sur le plan national. Elle permettra d’accompagner les communes afin d’améliorer, développer et valoriser le patrimoine forestier des collectivités.

Pour ce qui nous concerne, le morcellement parcellaire d’une partie des forêts de notre territoire communale ne permet pas un entretien et une valorisation de ce patrimoine. De plus son manque d’entretien peut être propice aux incendies. Un travail devra donc être mené dans ce sens. Le coût de l’adhésion est de 150 euros.

Après débat, le Conseil municipal a accepté, à l’unanimité, d’adhérer à l’Union Régionale Des COllectivités FORestières d’Ile de France.

7. DIA :

Voici les dernières Déclarations d’Intention d’Aliéner signées depuis le dernier Conseil municipal :

- DIA n°978 pour une parcelle d’une superficie totale de 926 m², correspondant à une habitation d’une surface habitable de 102 m², sis rue des Peupliers, pour un montant de 260 500 .

- DIA n°979 pour une parcelle d’une superficie totale de 930 m², correspondant à une habitation d’une surface habitable de 117 m², sis rue du Montoir, pour un montant de 336 500 .

- DIA n°980 pour une parcelle d’une superficie totale de 1 508 m², correspondant à une habitation d’une surface habitable de 78,71 m², sis boulevard des Grouettes, pour un montant de 181 000 .

- DIA n°981 pour une parcelle d’une superficie totale de 771 m², correspondant à une habitation d’une surface habitable de 91,21 m², sis Route de Valence, pour un montant de 190 000 .

- DIA n°982 pour une parcelle d’une superficie totale de 1 242 m², correspondant à une habitation d’une surface habitable de 118 m², sis Rue du Montoir, pour un montant de 252 000 .

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a pris acte de ces Déclarations d’Intention d’Aliéner.

8. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :

Le Conseil municipal a été sollicité pour une participation financière à un projet scolaire. Le collège Fernand Gregh de Champagne sur Seine demande une participation financière pour un projet de voyage en Allemagne en 2024. Ce voyage est prévu du 23 au 26 avril 2024 (4 jours, 3 nuits) pour des élèves de 4^ème et 3^ème (49 élèves et 4 professeurs).

Dans ces participants, 11 élèves vernoucellois sont concernés. Le montant demandé aux familles est de 411 euros tout inclus ;

Pendant le débat, il a été précisé que ce collège est celui du secteur. Il a été précisé également le contenu des activités lors de ce voyage notamment une journée à EUROPA PARC.

Après débat, la demande de versement de cette participation financière a été rejetée par : 9 CONTRE : A. MOMON, C. ROCU, B. CAPDEVILLE, H. TYNDAL, R. BRAUN, G. DARGNAT, N. POUZET, P. PALARD etV. BOCQUEL / 9 ABSTENTIONS: D. DESSOGNE, B. GOUYON, M. DOYEN, J. PACHOLSKI, G. EMBOULE, E. SAINT SEBASTIEN, D. PIGNOT, S. DERREUMAUX et O. BEUDAERT / 1 POUR : E. FRONTIN.