LE BUDGET POUR 2023

LE BUDGET POUR 2023

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Il a été adopté à l’unanimité par le Conseil municipal le 6 avril 2023. Une commission finances et un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) réunissant les élus et des Vernoucellois ont précédé ce vote.

La note de présentation qui accompagne le vote du budget sera consultable en ligne sur www.mairie-vernou-celle77.fr ou sur l’application PanneauPocket prochainement.

Vous en trouverez ci-après un bref résumé.

CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022

Le compte administratif 2022 fait apparaitre les résultats suivants :

  • Résultat de la section de fonctionnement : 809 k€ (886 k€ en 2020 et 752 k€ en 2021) ;
  • Résultat de la section d’investissement : 1 287 k€ en besoin de financement (excédents de 147 k€ en 2020 et 1 465 k€ en 2021) ;
  • Résultat de l’exercice : 2 819 k€ en intégrant les reports de 2021 (résultats des exercices précédents : 1 698 k€ en 2020 et 3 299 k€ en 2021).

Le résultat de la section de fonctionnement est conforme à nos besoins, et ce, malgré un accroissement sensible des charges générales dû notamment à l’augmentation du prix du gaz en début d’année 2022, et surtout aux dépenses d’entretien de nos bâtiments publics dont les plus récents ont maintenant une bonne dizaine d’année.

Plusieurs investissements ont été engagés en 2022, mais seule une partie des dépenses a été comptabilisée sur cet exercice. Il convient donc de pondérer le résultat global qui bénéficie encore des emprunts souscrits en 2021 et ne commenceront à être utilisés qu’en 2023 pour les travaux de restructuration de la rue de la Fontaine Martin et de rénovation énergétique du complexe sportif.

BUDGET DE FONTIONNEMENT 2023

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 713 015,33 € en intégrant les opérations d’ordre, le virement à la section d’investissement en dépenses et au résultat de fonctionnement reporté en recettes.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 3 590 670 € et sont financées par des recettes réelles d’un montant de 3 597 885 €. Ce faible écart s’explique par l’accroissement prévisionnel des charges à caractère général, tendance constatée ces deux dernières années et qui, avec les effets de l’inflation et de l’augmentation du coût de l’énergie, va encore s’accentuer en 2023.

Malgré le caractère prudentiel de la prise en compte des dépenses et des recettes lors de l’élaboration du budget 2023, nous ne pouvons pas esquiver la nécessité de réduire certaines de nos dépenses. Nos différentes commissions extra-communales sont impliquées pour cet exercice, nous vous tiendrons informés de leurs propositions les plus pertinentes qui seront mises en application dès que possible.

Pour préserver notre capacité d’auto-financement, nous devons aussi examiner l’évolution de nos recettes. La plus importante d’entre elles est fixe, il s’agit de la compensation de 1 176 500 € versée par la Communauté de Communes. L’augmentation des bases d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 7,1 %, décidée par l’État, ne concerne qu’un peu plus de 50 % de nos recettes. L’accroissement de nos recettes fiscales ne compense donc pas les effets de l’inflation sur nos dépenses. Aussi, à la majorité, les élus ont voté une augmentation de 1 % des taux d’imposition sur le Foncier Bâti (TFB) et sur la Taxe d’Habitation (TH) pour les résidences secondaires. 

Les nouveaux taux applicables 2023 sont :   

  • TFB : 38,71 % au lieu de 38,33 %, écart +0,38 %
  • TH pour les résidences secondaires : 11,02 % au lieu de 10,91 %, écart +0,11%
  • TFNB : 61,89 % : inchangé

La recette fiscale supplémentaire d’environ 16 000 € est plus que compensée par la baisse du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Il est de 14,29 % au lieu de 15,03 % en 2022 et s’applique sur les mêmes bases que celles pour le calcul de la Taxe sur le Foncier Bâti (écart -0,74 %).

BUDGET D’INVESTISSEMENT 2023

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 178 265,48 €.    

Le budget «dépenses d’investissement» de la Commune regroupe toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la Collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériels informatiques, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux…

Plusieurs investissements débutés en 2022 et dont les dépenses sont comptabilisées au budget 2023 viennent d’être achevés ou se sont achevés en tout début d’année. Il s’agit, pour la rue de la Fontaine Martin, de l’enfouissement de la ligne Haute Tension de la rue du Port jusqu’au parc Violette Rette, de la réfection totale de l’éclairage public et de sa rénovation. Les travaux pour l’accessibilité des bâtiments publics (Ad’AP) sont en voie d’achèvement. Le club house (à côté des terrains de tennis) est le dernier bâtiment que nous devions mettre aux normes ! L’éclairage public du lotissement du Vieux Rû a été modernisé avec des LEDs (réduction de la consommation électrique de 40 %).   

Le chantier le plus important de 2023 sera le début de la rénovation énergétique du complexe sportif. Les études sont terminées et les appels d’offres sont en cours de rédaction. Pour ce chantier, nous avons déjà obtenu une subvention de 502 420 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Les gains énergétiques confirmés par l’étude devraient nous permettre d’accroître quelque peu le financement déjà obtenu. Des dossiers ont été déposés auprès de plusieurs organismes ! Nous aurons l’occasion d’évoquer l’avancement de ce projet dans les prochains mois.

Les réalisations budgétées en 2023 ne consommeront pas la totalité des emprunts souscrits en 2021, nous laissant ainsi la possibilité d’envisager d’autres travaux d’investissement pour 2024 et au-delà pour nos bâtiments publics et/ou nos voiries. Pour cela, il faut aussi comme évoqué précédemment que nous ayons un excédent de fonctionnement satisfaisant à la clôture de l’exercice 2023.

Si ces sujets vous intéressent, il vous est toujours possible de vous inscrire dans les différentes commissions ouvertes aux Vernoucellois (finances, travaux, environnement, solidarité et services aux habitants, communication…). Il vous suffit de contacter l’accueil de la Mairie au 01 60 74 56 80 ou par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En cette période d’incertitude et de bouleversement, les points de vue de tous sont importants. Soyez nombreuses et nombreux à nous rejoindre !

Daniel DESSOGNE, premier adjoint en délégué aux finances

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