CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023

Etaient présents : Alain MOMON, Daniel DESSOGNE, Brigitte GOUYON, Clément ROCU, Olivier BEUDAERT, Daniel PIGNOT, Eric SAINT SEBASTIEN, Régine BRIOIS-BRAUN, Hermann TYNDAL, Valérie BOCQUEL, Gerty EMBOULÉ, Sébastien DERREUMAUX, Pascale PALARD et Geneviève DARGNAT

Absents excusés avec procuration : Bernadette CAPDEVILLE à Olivier BEUDAERT, Michel DOYEN à Clément ROCU, Josiane PACHOLSKI à Brigitte GOUYON, Nicolas POUZET à Daniel DESSOGNE

Absents : Sébastien PELLERIN, Elisabeth FRONTIN, Alain GUYONNET, Nassima VIGUIER et Maud THOURY

 

DELIBERATIONS

1. DECISIONS DU MAIRE

Présentation au Conseil municipal des décisions signées depuis la séance du 7 septembre 2023 :

  • 2023-020 : Convention CCMSL pour la mise à disposition du Complexe sportif pour les activités périscolaires, les jeudis de 16h15 à 17h15 du 14 septembre 2023 au 27 juin 2024, en périodes scolaires pour les jeunes de 6 à 10 ans ;
  • 2023-021 : Convention CCMSL pour la mise à disposition pour la Commune du Parc Rette, du vendredi 8 septembre 2023 à 8h jusqu’au dimanche 10 septembre à 20h, pour le forum des Associations ;
  • 2023-022 : Convention CCMSL pour la mise à disposition du Complexe sportif pour les activités périscolaires, tous les mercredis de 9h30 à 11h30 du 13 septembre 2023 au 26 juin 2024, en périodes scolaires pour les jeunes de 4 à 6 ans ;
  • 2023-023 : Contrat de cession « Café BD » avec Laurent ASSUID pour une prestation à la Médiathèque le samedi 7 octobre de 10h30 à 12h30 – Cout de la prestation 150 € ;
  • 2023-024 : Convention de partenariat avec la CCMSL pour permettre aux lecteurs d’avoir accès au catalogue commun des 10 bibliothèques du territoire et consultable sur le portail : bibliothèque.ccmsl.com

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a pris acte de ces décisions.

 

2. RH : renouvellement de deux contrats aidés à la Maison de l'Enfant :

Madame GOUYON, Adjointe aux Affaires Scolaires, a proposé au Conseil Municipal le renouvellement de deux postes au service Enfance dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

1er agent :

  • Contenu du poste : agent d’animation destiné à exercer des missions au sein de la Maison de l’Enfant.
  • Durée des contrats : 6 mois à compter du 3 octobre 2023 soit jusqu’au 2 avril 2024
  • Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
  • Rémunération : SMIC

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, a accepté le renouvellement de ce contrat aidé

2ème agent

  • Contenu du poste : agent d’animation destiné à exercer des missions au sein de la Maison de l’Enfant.
  • Durée des contrats : 6 mois à compter du 1er décembre 2023 soit jusqu’au 31 mai 2024
  • Durée hebdomadaire de travail : contrat initial sur 20h, proposition au Conseil : un contrat sur 35 heures
  • Rémunération : SMIC

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, a accepté le renouvellement de ce contrat aidé

 

3. RH : renouvellement d'un contrat aidé au Service Technique :

Monsieur MOMON a proposé au Conseil Municipal le renouvellement d’un poste au service bâtiment dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

  • Contenu du poste : agent polyvalent destiné à exercer des missions au sein des services techniques.
  • Durée des contrats : 6 mois à compter du 4 octobre 2023 soit jusqu’au 3 avril 2024
  • Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
  • Rémunération : SMIC

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, a accepté le renouvellement de ce contrat aidé

 

4. RH : contrat d'apprentissage à la Maison de l'Enfant :

Madame GOUYON, Adjointe aux Affaires Scolaires, a proposé au Conseil Municipal de signer un contrat d’apprentissage à un animateur qui est en poste depuis 2021 au service Enfance en contrat aidé.

  • Intitulé de la formation : CPJEPS Animateur d’Activité et de Vie Quotidienne
  • Durée du contrat : du 6 novembre 2023 au 10 décembre 2024
  • Durée de la formation : 602 heures
  • Lieu de la formation : COM’TECH FORMATION à Fontenay-Sous-Bois (94)

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, a autorisé Monsieur le Maire à signer ce contrat d’apprentissage

 

5. RH : Création d’un CDD de 6 mois au Service Administratif

Monsieur MOMON a proposé la création d’un CDD au sein de la mairie au Pôle « Service à la Population » à compter du 1er novembre 2023, pour une durée de 6 mois sur un grade d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe, à temps plein

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, a autorisé Monsieur le Maire à signer ce contrat à durée déterminée.

 

6. RH : Prolongation CDD de 6 mois au Service Administratif

Monsieur MOMON a proposé le renouvellement d’un contrat d’un agent qui est en poste depuis 1 mois en mairie. Ayant projet des missions complémentaires au sein du service, il sera demandé au Conseil la prolongation de son contrat actuel de 6 mois à compter du 23 septembre 2023 à temps plein.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, a accepté le renouvellement de ce contrat à durée déterminée

 

7. RH : Approbation du projet de modification des horaires d’ouverture des services recevant du public :

Ce règlement général d'organisation du temps de travail s'inscrit dans le cadre du protocole d'accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT) signé le 14 novembre 2008 et relatif à la commune de VERNOU-LA CELLE SUR SEINE.

Ainsi, Monsieur MOMON a signalé à l’assemblée délibérante que les services dédiés à la population offrent des amplitudes horaires d’ouverture au public différentes suivant les services.

Les horaires d’ouverture au public de chaque service sont établis de la manière suivante :

MAIRIE :

  • Lundi : 9 h 00 – 12 h 00 / 14 h 00 – 17 h30
  • Mardi : 9 h 00 – 12 h 00 / 14 h 00 – 18 h30
  • Mercredi : 9 h 00 – 12 h 00 / 14 h 00 – 17 h30
  • Jeudi : 9 h 00 – 12 h 00 / 14 h 00 – 17 h 30
  • Vendredi : 9 h 00 – 12 h 00 / 14 h 00 – 17 h 30
  • Samedi : 9 h 00 – 12 h 00

Actuellement, le service administratif est organisé sur la base de 36 heures hebdomadaires sur 5 jours en incluant l’heure du mardi soir. Cela octroie 6 jours d’ARTT aux agents du service.

A compter du 1er octobre 2023, les permanences du samedi matin seront tenues pour tout agent du service administratif, par roulement, selon un calendrier prédéfini à l’avance.

Le Conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés, a approuvé la modification ci-dessus par 2 abstentions (D. DESSOGNE et B. CAPDEVILLE) et 17 POUR

ALSH MAISON DE L’ENFANT :

  • Périscolaire :

               Tous les jours lundi, mardi, jeudi, vendredi :

APS du matin : 6 h 45 – 08 h 30

Pause méridienne : 12h00 – 13h30

APS du soir : 16 h 00 – 19 h 00

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, a approuvé la modification de ces horaires

SERVICE SCOLAIRE (horaires des écoles) :

  • Lundi : 8 h 20 – 12 h 00 / 13 h 30 – 16 h 00
  • Mardi : 8 h 20 – 12 h 00 / 13 h 30 – 16 h 00
  • Jeudi : 8 h 20 – 12 h 00 / 13 h 30 – 16 h 00
  • Vendredi : 8 h 20 – 12 h 00 / 13h 30 – 16 h 00

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, a approuvé la modification de ces horaires

Agence Postale Communale :

  • Lundi : 8 h 30 – 13 h 00
  • Mardi : 8 h 30 – 13 h 00
  • Mercredi : 8 h 30 – 13 h 00
  • Jeudi : 8 h 30 – 13 h 00
  • Vendredi : 8 h 30 – 13 h 00 / 15 h 10 – 17 h 30
  • Samedi : 9 h 30 – 12 h 00

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, a approuvé la modification de ces horaires

 

8. CCMSL : approbation du projet PLH

La Communauté de Communes Moret Seine et Loing a approuvé l’arrêt du Projet Local de l’Habitat (PLH) lors de sa séance du 8 juin dernier. Ainsi, le Conseil municipal a dû donner son avis sur ce projet (voir synthèse ci-jointe).

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, a approuvé le Projet Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing

 

9. DIA

Voici la dernière Déclaration d’Intention d’Aliéner signée depuis la séance du 7 septembre 2023 :

  • DIA n°977 : Aliénation d’une parcelle d’une superficie de 564 m², correspondant à une habitation d’une surface de 111 m², sis rue des Chênes, pour un montant de 200 500 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a pris acte de cette DIA

Edito du mois

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Vernou

41 rue de la Mairie
77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine

01 60 74 56 80

Envoyez-nous un e-mail