Toute personne, qu'il s'agisse d'une personne physique (particulier) ou une personne morale (association, syndicat, société...) peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. Les documents administratifs sont, en règle générale, communicables. L'accès à certains documents, relatifs à des organismes spécifiques ou visant des personnes identifiées peut cependant être impossible ou soumis à conditions.
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Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger. Cette obligation légale es...