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VERNOU ET SON PASSE : Les noyers de bornage

16/09/2024

Vous avez déjà vu ces Noyers solitaires à un croisement de chemins, à un angle ou au milieu d'un champs , nos anciens les plantaient pour délimiter leurs parcelles, pratiques désuètes mais qui nous permettent de récolter les noix au hasard des promenades.

Un peu d'histoire :

Le bornage consiste à fixer les limites entre deux terrains contigus. Des repères, appelés bornes, sont déposés pour marquer cette limite. Il ne peut se faire qu’une fois, entre deux propriétés privées.

Le bornage est à distinguer de la procédure de l’alignement individuelle qui se fait dans le cas d’une voie publique contiguë à une propriété privée.

Chez tous les peuples de l'Antiquité, on trouve des usages pour la plantation de bornes.

Les Romains employaient des pierres, parfois même des statues nommées Termes, pour délimiter les territoires. Souvent, lors de la plantation, on immolait des victimes dans la fosse creusée pour recevoir les termes ; ensuite, on y déposait des objets que le temps ne consume que lentement, tels que des pierres, des briques, du charbon, du sable et du verre.

 Les bornes avaient un caractère sacré : ceux qui les déplaçaient étaient considérés comme criminels et punis des peines les plus graves. La législation romaine accordait à tout propriétaire de biens ruraux le droit de faire borner ses terres et d'obliger ses voisins à contribuer aux frais de cette délimitation. Cette action s'appelait de finium regundorum.

On trouve également des règles relatives au bornage dans le droit coutumier. Selon plusieurs coutumes du Moyen Age, notamment celles de Bruxelles et de Nieuport, il devait se faire à l'amiable, par des experts arpenteurs, et l'intervention du juge n'était réclamée que si les parties ne se mettaient pas d'accord.

Sous l'Ancien Régime, tout propriétaire pouvait contraindre son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës, à moitié frais, disposition reproduite par l'article 646 du code civil. Elle reste en vigueur, car le code rural (Fiche n°52) n'a fait que tracer les formalités de l'abornement.

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Conseil municipal du jeudi 19 décembre 2024 à 20h30
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