Nomination des membres des commissions de contrôles
Arrêté préfectoral n°2025-08 – Nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales
La préfecture de Seine-et-Marne a publié l’arrêté n°2025-08 en date du 26 mai 2025, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Fontainebleau, dont notre commune fait partie.
Conformément à l’article L.19 IV du code électoral, ces commissions ont pour mission de garantir la transparence et la régularité de la gestion des listes électorales. Elles interviennent notamment pour examiner les inscriptions et les radiations opérées par les mairies, en dehors des périodes électorales.
L’arrêté désigne les membres des commissions pour chaque commune concernée.
Pour la commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine, les membres nommés sont les suivants :
Daniel PIGNOT, Titulaire, Eric SAINT SEBASTIEN, Suppléant, désignés au titre du conseil municipal
Patrick HUOT, Titulaire, Ludivine DA COSTA CARVLAHO, Suppléante, désignés par le préfet
Patrice SAINTON, désigné par le président du tribunal judiciaire
Le document officiel est consultable en mairie ou en ligne sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service élection de la mairie.
Démarche pour s'inscrire sur la liste électorale
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale.
Attention pour voter aux élections municipales 2026, vous devez vous inscrire avant :
- le mercredi 4 février 2026 en téléprocédure (internet)
- le vendredi 6 février 2026 en mairie (en papier)
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière
- La mise sous tutelle d'une personne majeure ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
- Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans
Quand et comment s'inscrire ?
Rappel
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
- Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
- Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
- Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique.
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)