Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • autre
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • autre
mairie-vernou-celle77-fr.net-15.net
  • MA MAIRIE
    • Conseil Municipal
      • Les Élus
      • Commissions municipales
      • Séances du Conseil
    • Publications
      • Édito du mois
      • Journal municipal
    • Services publics
      • Services administratifs
      • Agence Postale Communale
      • CCAS
      • Urbanisme
      • État civil
      • Cimetières
      • Élections
      • Démarches administratives
  • MON QUOTIDIEN
    • Education & Jeunesse
      • Établissements scolaires
      • Inscriptions
      • Maison de l'Enfant
      • Garde d'enfants
      • Club Ados
      • Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
    • Pratique
      • Commerces & entreprises
      • Transports
      • Santé
      • Résidence Les Sept Moulins
      • Location de salles
    • Culture, sports & Loisirs
      • Agenda des manifestations
      • Associations
      • Médiathèque
      • Équipements sportifs
    • Environnement
      • Gestion des déchets
      • Plan cadastral
      • Démarches environnementales
      • Travaux & voirie
  • VIVRE ICI
    • Présentation
    • Histoire & patrimoine
    • Le village d'Hier et d'Aujourd'hui
    • Galerie photos & vidéos
    • Tourisme ici et aux alentours
  • PORTAIL FAMILLE
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire pénale
  4. Un mineur peut-il porter plainte ?

Un mineur peut-il porter plainte ?

Mis à jour le22/10/2025

Porter plainte auprès du procureur de la République

Voir aussi

  • Porter plainte
  • Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
  • Enfant victime de maltraitance
  • Mineur victime d'infraction sexuelle
  • Harcèlement scolaire au collège et au lycée
  • Harcèlement scolaire à l'école primaire

Pour en savoir plus

  • Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales —Ministère chargé de la justice
  • Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine
41 rue de la Mairie 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine

01 60 74 56 80 

Nous écrire

icone animée d'horloge qui tourne
Ouverture		 Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
09h00-12h00 / 14h00-17h30
Mardi
09h00-12h00 / 14h00-18h30
Samedi
09h00 – 12h00

  • Mentions Légales

logo Moret Seine et Loing

logo de la mairie
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser