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Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
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  4. Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ?

Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ?

Mis à jour le22/10/2025

Rechercher un accord collectif négocié dans la fonction publique

Pour en savoir plus

  • Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l'État —Ministère chargé de la fonction publique
  • Guide d’appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière —Fédération hospitalière de France

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine
41 rue de la Mairie 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine

01 60 74 56 80 

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