Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • autre
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • autre
mairie-vernou-celle77-fr.net-15.net
  • MA MAIRIE
    • Conseil Municipal
      • Les Élus
      • Commissions municipales
      • Séances du Conseil
    • Publications
      • Édito du mois
      • Journal municipal
    • Services publics
      • Services administratifs
      • Agence Postale Communale
      • CCAS
      • Urbanisme
      • État civil
      • Cimetières
      • Élections
      • Démarches administratives
  • MON QUOTIDIEN
    • Education & Jeunesse
      • Établissements scolaires
      • Inscriptions
      • Maison de l'Enfant
      • Garde d'enfants
      • Club Ados
      • Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
    • Pratique
      • Commerces & entreprises
      • Transports
      • Santé
      • Résidence Les Sept Moulins
      • Location de salles
    • Culture, sports & Loisirs
      • Agenda des manifestations
      • Associations
      • Médiathèque
      • Équipements sportifs
    • Environnement
      • Gestion des déchets
      • Plan cadastral
      • Démarches environnementales
      • Travaux & voirie
  • VIVRE ICI
    • Présentation
    • Histoire & patrimoine
    • Le village d'Hier et d'Aujourd'hui
    • Galerie photos & vidéos
    • Tourisme ici et aux alentours
  • PORTAIL FAMILLE
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxes liées aux salaires
  4. Taxe d'apprentissage (TA)

Taxe d'apprentissage (TA)

Mis à jour le08/06/2026

Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN)

La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Voir aussi

  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Pour en savoir plus

  • Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'économie
  • Part principale et solde de la taxe d'apprentissage —Urssaf
  • Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage —Legifrance
  • SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'éducation

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine
41 rue de la Mairie 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine

01 60 74 56 80 

Nous écrire

icone animée d'horloge qui tourne
Ouverture
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
09h00-12h00 / 14h00-17h30
Mardi
09h00-12h00 / 14h00-18h30
Samedi
09h00 – 12h00

  • Mentions Légales

logo Moret Seine et Loing

logo de la mairie

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser