Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • autre
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • autre
mairie-vernou-celle77-fr.net-15.net
  • MA MAIRIE
    • Conseil Municipal
      • Les Élus
      • Commissions municipales
      • Séances du Conseil
    • Publications
      • Édito du mois
      • Journal municipal
    • Services publics
      • Services administratifs
      • Agence Postale Communale
      • CCAS
      • Urbanisme
      • État civil
      • Cimetières
      • Élections
      • Démarches administratives
  • MON QUOTIDIEN
    • Education & Jeunesse
      • Établissements scolaires
      • Inscriptions
      • Maison de l'Enfant
      • Garde d'enfants
      • Club Ados
      • Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
    • Pratique
      • Commerces & entreprises
      • Transports
      • Santé
      • Résidence Les Sept Moulins
      • Location de salles
    • Culture, sports & Loisirs
      • Agenda des manifestations
      • Associations
      • Médiathèque
      • Équipements sportifs
    • Environnement
      • Gestion des déchets
      • Plan cadastral
      • Démarches environnementales
      • Travaux & voirie
  • VIVRE ICI
    • Présentation
    • Histoire & patrimoine
    • Le village d'Hier et d'Aujourd'hui
    • Galerie photos & vidéos
    • Tourisme ici et aux alentours
  • PORTAIL FAMILLE
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine
41 rue de la Mairie 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine

01 60 74 56 80 

Nous écrire

icone animée d'horloge qui tourne
Ouverture
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
09h00-12h00 / 14h00-17h30
Mardi
09h00-12h00 / 14h00-18h30
Samedi
09h00 – 12h00

  • Mentions Légales

logo Moret Seine et Loing

logo de la mairie

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser