Aller au contenu principal Aller au pied de page
mairie-vernou-celle77-fr.net-15.net
  • MA MAIRIE
    • Conseil Municipal
      • Les Élus
      • Commissions municipales
      • Séances du Conseil
    • Publications
      • Édito du mois
      • Journal municipal
    • Services publics
      • Services administratifs
      • Agence Postale Communale
      • CCAS
      • Urbanisme
      • État civil
      • Cimetières
      • Élections
      • Démarches administratives
  • MON QUOTIDIEN
    • Education & Jeunesse
      • Établissements scolaires
      • Inscriptions
      • Maison de l'Enfant
      • Garde d'enfants
      • Club Ados
      • Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
    • Pratique
      • Commerces & entreprises
      • Transports
      • Santé
      • Résidence Les Sept Moulins
      • Location de salles
    • Culture, sports & Loisirs
      • Agenda des manifestations
      • Associations
      • Médiathèque
      • Équipements sportifs
    • Environnement
      • Gestion des déchets
      • Plan cadastral
      • Démarches environnementales
      • Travaux & voirie
  • VIVRE ICI
    • Présentation
    • Histoire & patrimoine
    • Le village d'Hier et d'Aujourd'hui
    • Galerie photos & vidéos
    • Tourisme ici et aux alentours
  • PORTAIL FAMILLE
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Seuils d’effectifs

  • Effectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuils
  • Règles de calcul des effectifs d'une entreprise

Questions / Réponses

  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

Mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine
41 rue de la Mairie 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine

01 60 74 56 80 

Nous écrire

icone animée d'horloge qui tourne
Ouverture		 Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
09h00-12h00 / 14h00-17h30
Mardi
09h00-12h00 / 14h00-18h30
Samedi
09h00 – 12h00

  • Mentions Légales

logo Moret Seine et Loing

logo de la mairie
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser