Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • autre
  • facebook
  • instagram
  • autre
  • autre
mairie-vernou-celle77-fr.net-15.net
  • MA MAIRIE
    • Conseil Municipal
      • Les Élus
      • Commissions municipales
      • Séances du Conseil
    • Publications
      • Édito du mois
      • Journal municipal
    • Services publics
      • Services administratifs
      • Agence Postale Communale
      • CCAS
      • Urbanisme
      • État civil
      • Cimetières
      • Élections
      • Démarches administratives
  • MON QUOTIDIEN
    • Education & Jeunesse
      • Établissements scolaires
      • Inscriptions
      • Maison de l'Enfant
      • Garde d'enfants
      • Club Ados
      • Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
    • Pratique
      • Commerces & entreprises
      • Transports
      • Santé
      • Résidence Les Sept Moulins
      • Location de salles
    • Culture, sports & Loisirs
      • Agenda des manifestations
      • Associations
      • Médiathèque
      • Équipements sportifs
    • Environnement
      • Gestion des déchets
      • Plan cadastral
      • Démarches environnementales
      • Travaux & voirie
  • VIVRE ICI
    • Présentation
    • Histoire & patrimoine
    • Le village d'Hier et d'Aujourd'hui
    • Galerie photos & vidéos
    • Tourisme ici et aux alentours
  • PORTAIL FAMILLE
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
Mairie de Vernou-La Celle sur Seine
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine
41 rue de la Mairie 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine

01 60 74 56 80 

Nous écrire

icone animée d'horloge qui tourne
Ouverture
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
09h00-12h00 / 14h00-17h30
Mardi
09h00-12h00 / 14h00-18h30
Samedi
09h00 – 12h00

  • Mentions Légales

logo Moret Seine et Loing

logo de la mairie

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser